Un article du “monde”
Les cinquièmes assises de la prison se tenaient vendredi 12 février à Paris autour de la question “Réformer la prison”. Un aspect souvent oublié du quotidien des détenus est que beaucoup travaillent. Mais dans quelles conditions ? Entretien avec Gonzague Rambaud, co-auteur, avec Nathalie Rohmer, du Travail en prison : enquête sur le business carcéral (Ed. Autrement, 2010).
Le travail n’est plus obligatoire en prison depuis 1987. Comment s’organise-t-il aujourd’hui ?
Gonzague Rambaud : 16 146 détenus ont travaillé en 2008, selon l’administration pénitentiaire. 8 596 dans le cadre d’ateliers de concessions, c’est-à-dire pour le compte d’entreprises extérieures ; 6 550 pour le service général (activité liée à l’entretien et au fonctionnement de la prison), et 1 000 pour la régie industrielle des établissements pénitentiaires qui fabrique des pièces destinées à l’administration. Le travail est devenu nécessaire à beaucoup de détenus car contrairement à certaines idées reçues, il faut de l’argent pour vivre en prison. Les repas sont frugaux donc il faut pouvoir cantiner, ce qui équivaut à faire des courses à la supérette de la prison à des prix exorbitants, y compris pour des produits de première nécessité (entretien, hygiène, timbres, stylos…).
Le statut des détenus n’a rien à voir avec le droit commun. Il n’y a pas de contrat de travail en prison. C’est expressément interdit par l’article 717-3 du code pénal. Ce qui veut dire pas de smic, pas de congés payés, pas de droit syndical, pas d’arrêt maladie…
Ils travaillent par ailleurs dans des conditions d’hygiène et de sécurité déplorables : dans des espaces pas ou peu aérés, sur des machines qui ont souvent trente ans de retard par rapport à ce qui se pratique dehors. A la prison de Melun, j’ai vu un détenu travailler sur une machine à rivets automobiles, laquelle avait un manche substitué par une balle de tennis crevée ! Et là encore, on déroge au droit commun car l’inspection du travail n’a pas le droit de se rendre inopinément en prison : elle doit être invitée par l’administration. A Melun, le responsable de la métallerie était là depuis 35 ans, et n’avait eu qu’une seule visite de l’inspection du travail.
Enfin, la rémunération des détenus est elle aussi très inférieure à celles des autres salariés. Ils sont payés à la pièce, avec des cadences horaires fixées par l’entreprise pour ceux qui travaillent pour des entreprises extérieures. Le seuil minimum de rémunération, sorte de smic carcéral, est officiellement de 3,90 euros brut de l’heure. Un détenu me racontait que même en ayant une bonne cadence, il n’arrivait à gagner au mieux que 300 euros par mois, en travaillant 6 heures par jour. Ceux qui travaillent au service général sont encore moins bien payés : 220 euros net par mois en moyenne, ce qui permet à l’administration pénitentiaire de faire des économies substantielles par rapport au prix qu’elle devrait payer des salariés venus de l’extérieur pour faire le ménage ou servir les repas. Le travail en prison est en fait une délocalisation à domicile.
Quelles entreprises sont concernées et comment justifient-elles le recours à ce sous-salariat ?
EADS, Yves Rocher, Bic ou encore L’Oréal ont recours au travail des détenus. L’Oréal fait fabriquer les échantillons que l’on trouve dans les magazines ; Yves Rocher leur fait assembler des paniers “spécial fêtes des mères”. Les Post-It de la marque 3M sont également découpés par des prisonniers. Mais nous avons rencontré beaucoup de difficultés pour interviewer ces entreprises : elles ne se vantent pas de leur présence en prison. Bic a retrouvé la mémoire quand nous avons montré des preuves : là dans un mail très détaillé, Bic a reconnu avoir été présent de 1970 à 2007 dans les prisons de Fleury-Merogis et d’Osny, pour faire assembler des opérations marketing sur leurs stylos et leurs rasoirs. Chaque fois, ces entreprises se défendent en indiquant que ce ne sont pas directement elles, mais leurs sous-traitants, des PME, qui travaillent avec l’administration pénitentiaire.
Ce vendredi, les cinquièmes assises de la prison se sont tenues sur le thème “Réformer la prison”. Quelles pistes sont étudiées pour améliorer les conditions de travail des détenus ?
Plusieurs rapports ont dénoncé les conditions de travail des détenus et préconisé de faire entrer un contrat de travail en prison. Mais à chaque fois, et encore dans la dernière loi pénitentiaire votée à l’automne, le législateur insiste sur la nécessité de l’interdire. Car sur le plan économique, les entreprises n’auraient plus d’intérêt à venir en prison. Quand les Italiens ont voulu le faire, les entreprises ont déserté.
Une solution serait de faire appel à des entreprises d’insertion par l’activité économique qui, elles, par définition, ne sont pas là pour faire du profit. Mais cela coûte cher car ces entreprises fonctionnent avec des contrats aidés. Or une personne en contrat aidé à temps plein coûte 9 600 euros par an. Une goutte d’eau pour le budget de l’Etat mais bien trop pour les contribuables dont beaucoup estiment qu’on n’a pas à dépenser de l’argent pour des criminels. Il faudrait donc de la volonté politique. Une autre piste développée par le rapport du sénateur Loridant serait de créer un statut spécial, à l’instar des zones urbaines sensibles et des zones franches urbaines : les entreprises qui viendraient s’implanter en prison aurait des aides supplémentaires de l’Etat, des exonérations de charges, etc.
Enfin, on pourrait aussi favoriser la formation professionnelle des détenus afin qu’ils sortent de prison avec une vraie qualification à faire valoir. Car la plupart des détenus ont un niveau scolaire assez faible. Pourtant, seuls 3 500 détenus ont bénéficié d’une formation en 2008 car les budgets sont très réduits et la formation n’est rémunérée que 2,24 euros de l’heure.
Le ministère de la justice parle du travail en prison comme d’une activité “fondamentale pour la réinsertion future des personnes incarcérées”. Qu’en pensez-vous ?
Je ne pense pas que le travail carcéral favorise la réinsertion. La directrice de l’espace liberté emploi, le pôle emploi des sortants de prison, nous a d’ailleurs indiqué qu’elle ne constatait aucun lien entre le fait de rebondir à la sortie et le fait d’avoir travaillé en prison. Les activités pratiquées, comme le rempaillage de chaise, la couture ou le travail à façon sont des expériences difficiles à faire valoir à la sortie : soit ces activités ont été entièrement mécanisées, soit elles ont été délocalisées dans des pays à bas coût, au Maghreb ou en Asie. Et, au-delà même du type d’activité pratiquée, j’estime que lorsqu’on propose des boulots ingrats, mal payés, sans contrat de travail, cela ne donne pas au détenu un rapport au travail très intéressant.
La prison est la peine la plus grave aujourd’hui en France : priver quelqu’un d’aller et venir, c’est terrible. On ne peut pas ajouter à cela une autre peine qui est celle d’être exploité, de travailler dans des conditions d’hygiène et de sécurité déplorables, avec des rémunérations indécentes, sans même savoir pour qui on travaille.
Nous vivons actuellement en France.
La France est actuellement dirigée par la bourgeoisie tandis que les membres des autres classes sociales sont obligés de travailler pour elle.
La bourgeoisie dirige le pays en s’appuyant sur un système de démocratie bourgeoise qu’elle pense être le système qui lui apporte la plus grande stabilité afin de garantir le statu quo.
Seulement, même si la bourgeoisie à travers son Etat tente d’atténuer la lutte des classes, elle y arrive de moins en moins.
C’est-à
-dire que la crise générale du système capitaliste rend cette lutte des classes de plus en plus prégnante et la pression populaire de plus en plus forte.
L’histoire et notamment celle des années trente nous montre comment la bourgeoise impérialiste, en tentant d’éviter la révolution prolétarienne et donc sa propre fin, instaure le fascisme si le peuple ne parvient pas à l’en empêcher.
Nous sommes arrivés au bout du chemin : la démocratie bourgeoise va disparaître ! ou la révolution l’emporte ou c’est le fascisme.
Dans le combat pour la révolution et contre le fascisme, la démocratie bourgeoise mourante comme le fascisme montant ne nous ferons pas de cadeau. Nous non plus! Aussi pour ces deux raisons, la répression s’abattra inévitablement.
Il faut donc que nous nous organisions pour parer les coups ou au moins éviter qu’ils ne soient trop destructeurs.
Bien sûr, nous ne nourrissons pas d’illusions sur le système judiciaire bourgeois que ce soi
ent ses anciennes ou ses nouvelles lois d’ailleurs.
Seulement, nous savons aussi que nous ne pouvons pas laisser des camarades se faire condamner sans leur apporter un soutien financier, juridique ET surtout politique. C’est un point essentiel !
Aidée par ses medias, la justice bourgeoise, tente toujours de faire passer les révolutionnaires pour des « terroristes ».
Les révolutionnaires existent à travers leurs actes mais aussi leurs discours qui viennent expliquer ces actes.
L’appareil répressif bourgeois tente donc d’isoler les révolutionnaires pour éviter qu’ils ne répandent le feu de la révolution.
Les révolutionnaires sont certes soutenus par leur organisation. Néanmoins, à ce jour, aucune organisation n’est en mesure de le faire de manière conséquente.
Par ailleurs, il n’est pas nécessaire de faire partie d’une organisation pour participer à la lutte antifasciste et révolutionnaire. C’est également pour tous ceux qui ne sont pas encartés que l’Action Antifasciste Contre la Répression existe.
Seulement pour que l’AACR soit forte et efficace, il faut que nous soyons le plus nombreux possible à échanger nos expériences et à se mobiliser pour soutenir les camarades attaqués par la bourgeoisie.
Dans ce
tte optique, nous sommes tous utiles. Rejoignez-nous !
Ainsi, non seulement, nous pourrons encaisser les coups portés par la bourgeoisie mais également riposter en suivant le glorieux exemple de la mobilisation qui a permis à notre camarade Gueorgui Dimitrov de se servir du tribunal nazi comme d’une tribune et de ridiculiser l’Etat nazi qui fut finalement forcé de le relâcher face à la mobilisation populaire internationale.
L’association Ban public pour la communication sur les prisons et l’incarcération en Europe a recensé pour sa part 90 suicides en sept mois. Face à l’absence de chiffres de l’AP, Michèle Alliot-Marie, la ministre de la justice, a demandé à la direction un rapport sur les suicides en prison depuis début 2009, estimés à 75 par le ministère. Toutefois, même si leurs chiffres divergent, la chancellerie est d’accord avec l’Observatoire international des prisons (OIP) et Ban public pour constater que le nombre de suicides est “en augmentation” par rapport aux autres années.
D’après des chiffres officiels fournis fin 2008, 115 détenus se sont donné la mort en 2008, un nombre en augmentation par rapport à 2007 (96) et 2006 (93) mais la hausse est proportionnelle à celle du nombre de détenus pour cette période, le taux de suicide pour 10 000 détenus ayant baissé de 19 % entre 2003 (21 pour 10 000) et 2008 (17 pour 10 000).
Poussés par une Europe normative en matière de progrès humanistes, motivés par les condamnations successives des autorités françaises pour leur inertie devant le délabrement manifeste des conditions d’incarcération, et enfin humiliés par une situation qui place la France en deçà des pays de l’ex-URSS en matière de respect de la dignité des détenus, les parlementaires ont enfin étudié l’adoption d’une loi pénitentiaire.
Attiser l’impatience jusqu’à risquer l’explosion autorise à satisfaire de peu. C’est une manière de gouverner dénuée d’ambition qui consiste à ne jamais éteindre un incendie, mais à en maîtriser les foyers principaux pour éviter l’embrasement total. Qui sont ces naïfs qui peuvent, dans leurs rêveries les plus folles, imaginer que le retard français en matière de dignité des prisonniers soit aujourd’hui rattrapé par la volonté d’une République qui s’est évertuée, depuis dix ans, à gaver les murs d’enceinte des prisons françaises ? A se nourrir de façon irraisonnée de tous les faits divers pour établir les fondements d’une politique répressive, jusqu’à inféoder les politiques de tout bord aux arguments sécuritaires ?
Robert Badinter regrette à juste titre que la nouvelle loi pénitentiaire ne porte pas dans son préambule la volonté d’instaurer un Etat de droit dans les institutions pénitentiaires, qu’il ne soit pas reconnu qu’une personne détenue demeure avant tout un citoyen à part entière, un individu pourvu de droits fondamentaux, à la seule exception de la liberté d’aller et venir. Quand va-t-on se saisir de l’éminente question de la sexualité de la population détenue, toujours occultée, reléguée elle aussi au rang des priorités secondaires ?
L’enfermement pénitentiaire nie sans vergogne la dimension sexuelle. Et dans le silence de cette inertie coupable, on persiste hypocritement à attendre de l’incarcération qu’elle réinsère les individus enfermés. Pourquoi un pays riche comme la France ne parvient-il pas à sortir de cette impasse, que la majorité des pays pauvres d’Amérique latine ont déjà solutionnée ?
En 2009, seuls sept établissements pénitentiaires sur 190 autorisent timidement certains détenus à rencontrer charnellement leur partenaire. Quel est le sens de ce mépris pour les désirs élémentaires inhérents à l’espèce humaine ? Les détenus ressentent cette humiliation comme une peine injuste, surajoutée à la privation de liberté. Comment les convaincre du contraire ?
Actuellement, le vécu de la sexualité en détention provoque une litanie de déstructurations des personnalités. La privation des relations sexuelles, officiellement justifiée derrière le prétexte du respect de la pudeur, représente un facteur de désocialisation flagrant. La sexualité solitaire gavée de pornographie enferme dans un mode d’excitation virtuelle aux effets régressifs et culpabilisants.
La privation continue de l’autre genre soulève la question d’une homosexualité de substitution ou de circonstance, source de violences homophobes, de viols, de domination et de prostitution carcérale. Tandis que le fonctionnement des rencontres conjugales dans les différents systèmes de parloir souvent surnommé «baisodromes» souligne, par la négation de l’intimité, l’autorité de l’administration sur le contrôle des plaisirs. Au-delà des détenus, ce sont aussi leurs conjoints que l’on punit.
Au regard des dispositions législatives et financières dont elle dispose pour apaiser les pulsions libidinales, l’administration pénitentiaire n’a d’autres moyens que de favoriser la diffusion de films X et la prescription de psychotropes. Dans ce contexte éminemment régressif, où est la dignité humaine ?
Les frustrations sexuelles sont sources de dégradations psychiques et physiques, jusqu’à décrédibiliser l’institution justice et susciter une haine à l’égard de la société qui la mandate. Dans de telles conditions, punir par la prison constitue un mensonge d’Etat, un mensonge institutionnel de nature à saper l’indispensable concept de justice dans une société civilisée.
C’est aussi une malhonnêteté que de vendre à la société du dehors, celle qui tantôt crie vengeance, tantôt s’émeut de l’incroyable déchéance humaine à laquelle sont soumis les 62 000 détenus, une réponse pénitentiaire génératrice de violences, de délinquances, et d’illégalismes en tout genre.
Allons-nous voir consacrer un droit à l’intimité généralisé et généralisable ? Allons-nous enfin voir émerger une vraie révolution pénitentiaire ? Par une loi ou par des mutineries que personne ne souhaite ?
Par ARNAUD GAILLARD sociologue, spécialiste des questions pénitentiaires et pénales
Journal Libération - 4 août 2009
La prison militaire de Fort Leavenworth, dans le Kansas, pourrait devenir une sorte de Guantanamo amélioré, sur le sol américain. Crédits photo : AP
Deux choix sont à l’étude, dans le Kansas et le Michigan, pour le transfert des 229 détenus de la «guerre contre le terrorisme» avant le 22 janvier prochain.
Pour la Maison-Blanche, ce serait la moins pire des solutions. Une sorte de Guantanamo amélioré, sur le sol américain, géré à la fois par les ministères de la Justice, de la Défense et de la Sécurité intérieure. Deux sites ont été retenus par les autorités : la prison militaire de Fort Leavenworth, dans le Kansas, et une prison de haute sécurité dans le Michigan.La commission chargée d’étudier le transfert des détenus, avant la fermeture prévue de la base de Guantanamo le 22 janvier prochain, doit faire des propositions concrètes ce mois-ci à la Maison-Blanche. Le complexe carcéral abriterait des salles d’audience et des commissions militaires pour juger quelque 60 à 80 terroristes ou «djihadistes» présumés, selon les critères du ministère de la Justice. Il disposerait d’espaces de vie en quasi-liberté pour la cinquantaine de détenus qui doivent être libérés mais dont aucun pays ne veut pour l’instant. Enfin, des cellules de sécurité maximale accueilleraient les prisonniers considérés comme trop dangereux pour être libérés. Ces derniers ne peuvent passer devant un tribunal, faute de preuves contre eux ou parce que leurs aveux ont été obtenus par la force ou encore parce que leur jugement rendrait publiques des informations classées secrètes.
Un complexe unique possède plusieurs avantages. Il éliminerait les risques associés au transport de détenus vers différents tribunaux, et permettrait de limiter la controverse politique à un État. Mais il représente aussi un énorme défi politico-juridique et logistique. Avant de débloquer une enveloppe de 80 millions de dollars, le Congrès exige des garanties de la Maison-Blanche : que le transfert des détenus de Guantanamo soit sans danger pour les Américains. L’opinion publique est très réservée à l’idée de les accueillir sur le sol américain et une partie de la classe politique, démocrates et républicains confondus, y est radicalement opposée.
«Un projet mal conçu»
Le leader des républicains à la Chambre des représentants, qui avait déclaré en mai dernier que «les électeurs ne veulent pas de ces terroristes dans leur voisinage», a réitéré son opposition à un projet «mal conçu». Si les élus du Michigan y semblent favorables en pariant sur un renflouement des caisses de leur État et la création d’emplois grâce à un important soutien financier de Washington, le Kansas ne veut, lui, rien savoir.
Selon Scott Silliman, directeur du centre sur le droit de l’Université de Duke, le projet ne verra de toute façon le jour que si le Congrès accepte de voter de nouvelles lois. Sinon, «tout ce que l’on fera, c’est créer un nouveau Guantanamo au Kansas ou ailleurs». Les experts légaux font valoir notamment qu’il sera particulièrement difficile de trouver des jurés dans les zones rurales de l’État choisi pour les procès qui devront se tenir devant une cour civile à l’intérieur du complexe. La venue de jurés d’autres États est envisageable, mais présenterait le risque d’ouvrir trop grand la prison à des gens de l’extérieur.
D’autres questions se posent sur l’avenir des détenus aptes à être libérés ou sur le statut légal des plus dangereux, emprisonnés pour une durée indéterminée. Les autorités envisagent des réexamens périodiques de leurs dossiers sous contrôle du Congrès, mais les défenseurs des libertés civiles sont très critiques.
Barack Obama a un peu moins de cinq mois pour venir à bout du dossier.
Source Le Figaro, Adèle Smith, à New York
LA PRISON TUE… La prison tue les prisonniers condamnés è quinze, vingt, trente ans de réclusion, les prisonniers condamnés è des peines incompressibles, les prisonniers condamnés à perpétuité : « En 1981, les socialistes n’ont pas aboli la peine de mort mais juste supprimé la guillotine, et ils ont remplacé la peine de mort par l’enfermement jusqu’à la mort. Jamais les peines prononcées par les cours d’assises n’ont été aussi lourdes, jamais les aménagements de peine n’ont été aussi chiches, pour ne pas dire inexistants. Nouveaux temps, nouvelles techniques: plus propres, plus efficaces, avec moins d’effusion de sang, mais tout aussi violentes et meurtrières. »
DES PRISONNIERS DE LA CENTRALE DE LANNEMEZAN
La prison tue les prisonniers enfermés dans les quartiers d’isolement (QI) et dans les quartiers disciplinaires(QD): « L’obligation de se blinder pour encaisser tous les coups durs induits par la pression de l’isolement sépare les hommes en deux catégories: ceux qui deviennent plus forts et ceux qui craquent. Résultat, les uns prennent des cachets et coulent à pic, les autres font peur à l’administation pénitentiaire parce qu’ils sont perçus comme inoxydables et en quête de vengeance. En résumé, il y a ceux qui combattent et ceux qui abdiquent. Les premiers ont compris qu’il n’y avait pas d’autre choix, les autres croient au pire des poisons existant : l’espoir. »
CHRISTOPHE, DEPUIS LE QI DE LA SANTÉ
« La souffrance morale concerne toute personne détenue; cependant, il semble qu’elle soit poussée à son paroxysme à l’isolement. Cette souffrance a de multiples causes: l’exacerbation des contraintes carcérales, la monotonie, le poids des autres, trop présents ou trop absents, le manque d’intimité, l’absence de vie sociale, la perte de l’image et de l’estime de soi, la perte d’autonomie. Les isolés se retrouvent dépossédés de tout ce qui normalement donne un sens à la vie. »
DOCTEUR DOMINIQUE FAUCHER
La prison tue les prisonniers malades, même quand ils sont libérés juste avant : « Mourir en prison est le sort le plus infâme que puisse vivre un être humain. Nous demandons que soit respecté le droit à mourir dignement, parmi les siens, hors du contexte carcéral. Justice et administration pénitentiaire sont coupables par ordonnance. L’Etat et ses représentants sont coupables de ces négligences assassines. La prison est un moyen de gestion de la précarité et de la pauvreté. Elle devient également un lieu de répression des maladies mentales et un mouroir pour des milliers de détenus atteints de maladies incurables. Libération des détenus atteints de maladies incurables ! »DES PRISONNIERS DE LA CENTRALE D’ARLES EN AOÛT 2001
La prison suicide de plus en plus de prisonniers : « Le suicide ne peut pas être le fait d’une désespérance, il est le résultat des pressions subies au quotidien sans possibilités de s’en défendre. La prison, qui soustrait au regard et au contrôle démocratique, permet toutes les formes d’arbitraire. Des femmes, des hommes sont humiliés, interdits, niés dans leur volonté déshumanisée. Cela a pour conséquence le taux important de suicides en prison. »
UNE PRISONNIÈRE DE LA MAISON D’ARRÊT DES FEMMES DE FLEURY-MÉROGIS
La prison tue les proches et les familles des prisonniers : « Nous sommes condamnées par l’ombre des barreaux de ceux qui sont des nôtres. La distance qui me sépare de quarante minutes de parloir, l’appréhension qui me talonne parce que la prison, justement, c’est la prison (sept ou huit décès en un an, sept ou huit proches de prisonniers suicidés, dont on entend si peu parler dans les colonnes de la grande presse…) tout ça, et puis le reste : les obligations courantes, le boulot, le manque de fric, les dettes en suspens… autant de barreaux invisibles, intérieurs, qu’on n’appelle pas par leur nom pour éviter de flancher. »
UNE MÈRE DE PRISONNIER
La prison tue une génération de jeunes: « Le système a compris que les mômes avaient compris, que les discours rassurants, ça ne marchait pas. Donc la réponse, vu l’absence de perspectives, c’est de recréer les centres fermés, de construire des nouvelles prisons, de régler les problèmes sociaux par l’enfermement. Le pouvoir sait que ces mômes sont une génération perdue, il n’a rien à leur proposer, donc il doit gérer le problème -et quand on sait qu’en plus, l’enfermement rapporte… »
UN PRISONNIER DE LA CENTRALE DE SAINT-MAUR
LA PEINE DE MORT N’EST PAS ABOLIE.
ELLE EST PRONONCEE DANS LES TRIBUNAUX
ET APPLIQUEE DANS LES PRISONS.
En 1789, la république considérait qu’une peine de plus de dix ans d’emprisonnement
était un chatiment plus cruel que la mort.
Il est largement reconnu que passé un certain temps, la longueur des peines, les
Quartiers d’isolement et les Quartiers disciplinaires ne sont qu’acharnement, vengeance,
destruction de l’individu.
La semaine du 2 au 8 novembre 2009 doit être une semaine de résistance contre la mort lente des perpétuités et des longues peines, une semaine de revendication pour les libérations médicales, les libérations conditionnelles…
Abolition des longues peines, des peines de sûreté, de la rétention de sûreté ; abolition de l’intolérable peine de perpétuité.
Abolition des mitards et des quartiers d’isolement, fermeture pure et simple de ces lieux de destruction où les morts suspectes sont de plus en plus nombreuses.
Libération de tous les prisonniers malades et handicapés.
Application du rapprochement familial et affinitaire.
Non à la politique du tout-répressif et à toute forme d’enfermement.
Contact: ARPPI,
arppi [A*R_O-B_A*S-E] live.fr
Bulletin n° 1
Enquête-prison-décès-violences-partis-PS
Fleury-Mérogis : “la prison doit cesser d’être un monde de non-droit” (PS) PARIS, 28 juil 2009 (AFP) - Le PS a déclaré que la prison devait “cesser d’être un monde de non-droit”, à la suite de l’ouverture mardi d’une information judiciaire par le parquet d’Evry pour violences aggravées après qu’un ex-détenu de Fleury-Mérogis a affirmé avoir subi des violences de la part d’autres prisonniers. “La prison doit cesser d’être un monde de non-droit et si les conditions de travail des personnels sont souvent difficiles, les conditions de vie des détenus ne sont pas acceptables”, écrit dans un communiqué Marie Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale PS aux libertés publiques et à la justice. “Ce sera l’enjeu majeur du débat sur la loi pénitentiaire enfin inscrit le 14 septembre à l’Assemblée nationale”, poursuit-elle, en rappelant que Nicolas Sarkozy avait estimé que l’état des prisons était “une honte pour notre République” au Congrès de Versailles fin juin. Le Parti socialiste “demande à la garde des Sceaux et à la justice que toute la lumière soit faite, rapidement et de manière incontestable” sur l’affaire de Fleury-Mérogis. “Fermer les yeux sur de telles accusations serait intolérable”, conclut Mme de la Gontrie.
Par DRCNet | ONG antiprohibitionniste | 25/07/2009 |
Afin de favoriser le développement des programmes de substitution à l’héroïne dans les prisons, le gouvernement britannique y installe des distributeurs de méthadone. Le ministre de la Justice, Phil Hope, a déclaré au Parlement la semaine dernière que 57 machines avaient déjà été installées.
Les prisonniers se voient délivrer les doses de méthadone une par une grace à leurs empreintes digitales ou à leur iris. Les machines sont payées par le ministère de la Santé et coûteront au total 4,5 millions d’euros, soit 10% du budget que le ministère consacre aux traitements des toxicomanes en prison. L’objectif est d’installer ces machines dans la moitié des 140 établissements du pays.
Selon les dernières statistiques disponibles sur la population carcérale, en 2007, 6400 détenus sur 81000 étaient incarcérés pour des délits liés aux drogues, dont la moitié pour simple possession ou possession dans l’intention de revendre. Ces statistiques ne précisent pas les types de drogues impliqués.
Selon un porte-parole du ministère de la Santé :
« Les distibuteurs de méthadone sont un moyen sûr et efficace pour distribuer une prescription médicale. Elles ne sont accessibles qu’aux seules personnes qui ont été déclarées éligibles aux traitements à base de méthadone, lesquelles sont identifiées grâce à un système biométrique, comme la reconnaissance de l’iris. »
La distribution de méthadone aux prisonniers leur permet de gérer leur adiction sans avoir recours au marché noir d’héroïne à l’intérieur des prisons. Mais l’opposition conservatrice n’a pas tardé à contre-attaquer sur le terrain politique, prétendant que les travaillistes préféraient « gérer l’addiction des prisonniers » qu’y mettre un terme ».
Pour Dominic Grieve, le « ministre » de la Justice du shadow cabinet (« gouvernement » de l’opposition) :
« Le fait que le ministère dépense plus d’argent dans ces distributeurs de méthadone pour prisonniers que dans les programmes favorisant l’abstinence ne manquera pas de choquer le public. Faire sortir les prisonniers de la drogue est une des clés pour les remettre dans le droit chemin.
Nous devons faire sortir les prisonniers de l’addiction aux drogues, pas en remplacer une par une autre. L’approche gouvernementale est un aveu d’échec. »
► Traduit de l’américain par Arnaud Aubron
Encore rares, plusieurs procédures intentées par des détenus ont récemment abouti devant le tribunal administratif.
En décembre 2008, des détenus filment Fleury-Mérogis de l’intérieur [1], à l’insu de l’administration pénitentiaire. Diffusées sur le Net et à la télé, ces images, qui révélaient l’indigence des standards en vigueur derrière les barreaux, font grand bruit. (Voir la vidéo)
Une indigence telle que, dans d’autres dossiers, l’Etat vient d’être condamné par le juge administratif pour conditions carcérales calamiteuses. Depuis un peu plus de trois ans, la justice administrative commence à être saisie de plaintes contre les conditions carcérales, concernant entre autres la surpopulation ou l’hygiène. Plusieurs textes peuvent être invoqués :
- Le code de procédure pénale et son article D 189 [2]
- L’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme [3] qui prohibe « les traitements inhumains ou dégradants »
- Tout simplement, le règlement sanitaire départemental [4], qui régit les conditions d’hygiène dans les lieux de vie, y compris en prison
Premier précédent : 2008
C’est sur la base de ce réglement départemental que Me Etienne Noël a démarré la toute première procédure. Avec succès, puisque cet avocat au barreau de Rouen a obtenu, le 27 mars 2008, la première condamnation au fond de la France pour indignité des conditions carcérales. L’Etat a été condamné à verser 3 000 euros au détenu (lire le jugement ci-dessous).
Extrait du dossier soumis au juge, que Rue89 a consulté :
« M. X soutient que
- la superficie de la cellule est insuffisante et cette insuffisance a des répercussions en termes d’aération et d’hygiène
- les WC sont à la vue de tous les occupants de la cellule
- la direction de la maison d’arrêt ne respecte pas les prescriptions légales en matière alimentaire »
Le début d’un frémissement pour cet avocat qui affirme que « seuls trois ou quatre confrères » lui emboîtent le pas pour l’heure. C’est notamment le cas à Nantes, où Me Benoit Rousseau, à la pointe du mouvement, vient, le 8 juillet, de faire condamner l’Etat à 5000 et 6000 euros de réparation pour « indignité » des conditions de rétention de trois détenus, dans une procédure entamée mi 2005.
Nous nous plaçons sur le terrain de la dignité
Techniquement, dans ce type d’affaires, le plaignant confronte l’administration pénitentiaire à une expertise réalisée dans la maison d’arrêt. A ce jour, ces expertises se comptent encore sur les doigts d’une main - Brest, Lyon, Nantes et Rouen ont par exemple eu la leur.
En demandant cette expertise, l’avocat Etienne Noël entendait « faire déterminer de manière objective les conditions de détention et les manquements à la dignité ». Vous pouvez consulter un extrait de celle de Rouen ici.
On assiste donc aujourd’hui à un début de jurisprudence qui va au-delà de ce qui se pratiquait jusque-là, à savoir des condamnations dans des cas plus extrêmes, lorsque le détenu se suicidait, mourrait, ou tombait malade. L’avocat rouennais nuance toutefois :
« Cette vision extrême reste en partie d’actualité. Mais plus tant chez le juge que pour la Chancellerie, qui continue dans les procédures en cours de nous objecter des arguments du type : “Le détenu a-t-il été objectivement malade en sortant de prison ? ” Alors que nous, nous nous plaçons sur le terrain de la dignité. »
Une seule expertise… qui ouvre droit à plusieurs procédures
Le juge administratif reconnaît aussi, depuis peu, qu’une même expertise permet plusieurs procédures, ce qui veut dire qu’un diagnostic est représentatif des conditions générales dans une prison, au-delà du seul cas pour lequel il a été réalisé.
En mai 2009, le même Etienne Noël l’a en effet emporté en référé pour trois nouveaux cas, sur la base de l’expertise qui lui avait valu une première victoire au fond un an plus tôt. L’administration ayant fait appel, il sera fixé en septembre sur l’issue de cette nouvelle procédure qui ferait alors jurisprudence.
Si une même expertise a fait gagner en référé Me Noël, cela implique que celle demandée par Me Rousseau à Nantes pourrait faire des petits. Une quinzaine de dossiers seraient déjà prêts à être défendus devant le tribunal administratif local.
Les avocats frileux… comme les détenus
Un changement de culture ? C’est le moins qu’on puisse dire, car la prise de conscience des avocats aura été tardive. Traditionnellement, les pénalistes ne s’emparaient pas du débat sur les conditions de détention, à quelques exceptions près.
Les raisons à cette timidité ? « Pas un contentieux lucratif », juge Etienne Noël. « Une vieille mentalité judéo-chrétienne », estime encore Laure Heinich-Luijer [6]. Notre blogueuse avocate n’a pour sa part jamais entamé de procédure pour indemnisation de ses clients. Mais elle « devrait y songer » :
« C’est une bonne idée. Nous étions beaucoup dans une culture de contrition qui n’allait pas avec le fait de contester les conditions. Dire que c’était dur, c’est comme si c’était demander un peu moins pardon. »
L’avocate note toutefois que les détenus eux-mêmes restent frileux -« surtout ceux qui sont en préventive, alors que leurs conditions de détention sont justement plutôt plus mauvaises ».
Mais Me Noël a repris contact avec ses clients et fait ses comptes : il affirme avoir déjà l’accord des détenus ou ex-détenus pour « une vingtaine de dossiers », sachant que le délai de prescription pour poursuivre l’Etat est de quatre ans.
Signe ultime d’un possible changement de braquet : le Syndicat des avocats de France [7], le SAF, certes classé à gauche mais peu investi sur ce terrain, vient de publier un kit de procédure à destination des avocats qui souhaiteraient se lancer.
Côté Observatoire international des prisons [8] (OIP), Hugues de Suremain, juriste, confirme que les avocats ont « un peu tardé, ayant peu de notions de droit administratif ». Même si ce n’est pas l’unique raison :
« Le juge lui-même à mis du temps à réagir. Il a fallu attendre que les menaces de sanctions de la Cour européenne des droits de l’homme [9] deviennent tangibles [10] pour que le Conseil d’Etat intervienne, promettant le 17 décembre 2008 qu’il n’y aurait plus de “zones de non droit’.
Cette incitation forte va étendre le contentieux qui était le fait d’avocats militants qui devaient beaucoup donner de leur personne pour établir la réalité des faits. Quand les détenus vont en prendre conscience, la demande va exploser.”